Quelles nouveautés pour 2020 ?
Instauré par l’ancienne Ministre du Logement, Sylvia Pinel, le Dispositif Pinel est reconduit chaque année depuis 2015. En fait, son principe est très simple. C’est un investissement immobilier dans du neuf (la plupart du temps), qui donne accès à une réduction d’impôts. Pour être plus précis, c’est la construction ou l’acquisition d’un logement :
– Neuf,
– Ou fortement rénové,
– Répondant aux nouvelles normes thermiques,
– Situé dans une zone géographique où la demande locative est forte.
Cet article s’intéresse aux conditions d’éligibilité et aux avantages de ce dispositif qui n’était pas prévu pour durer. Son efficacité incite cependant nos dirigeants à le prolonger jusqu’à la fin de l’année 2021.
Des modifications ont par ailleurs été apportées. Les biens qui font l’objet de gros travaux de rénovation y sont désormais éligibles.
Les conditions d’accès au dispositif Pinel
La loi Pinel impose de nombreuses contraintes au particulier qui y prétend. En effet, le bien acheté est destiné à la location. Il sera loué à un prix modéré défini à l’avance.
Les caractéristiques du logement
Tout d’abord, le bien immobilier neuf ou en état d’achèvement est construit depuis le 1 septembre 2014. Il est en outre implanté en zone A, Abis, ou B1. Cela signifie qu’il est situé :
– À Paris et sa couronne
– Dans toute agglomération de plus de 250 000 habitants,
– En Corse,
– Dans certaines villes de Bretagne
– Dans une des villes françaises où le prix des loyers est le plus cher.
Le logement rénové
Le bien rénové est conforme au Label HPE Rénovation 2009 ou au Label BBC Rénovation 2009. Les travaux ont accru ses performances énergétiques de manière significative.
Cette caractéristique est propre à 2020. Avant cela, seuls les logements neufs étaient éligibles en Pinel.
Le logement neuf ou en état d’achèvement
Il répond quant à lui aux réglementations thermiques 2012, dites RT 2012. Si le permis de construire a été déposé avant 2013, l’appartement sera certifié Label BBC 2005.
Le bien sera ensuite loué dans l’année suivant la remise des clés, à un particulier dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. C’est obligatoire. La durée du bail est de minimum six ans, mais il est possible de louer pendant neuf ou douze ans. Les réductions d’impôts sont alors plus avantageuses.
Les loyers sont calculés en fonction de la surface habitable. En 2020, les prix au mètre carré sont limités à :
– 12,95€ pour la zone A,
– 17,43€ pour la zone Abis,
– 10,44€ pour la zone B1.
À l’achat, le mètre carré coûtera moins de 5 500€. Dans le cas contraire, le logement n’est pas éligible en Pinel.
Le profil du locataire
Comme dit dans la partie précédente, le locataire présente des revenus modérés. Une personne seule par exemple, vit au maximum avec 38 465€ de revenus annuels si elle habite en zone A ou Abis. Si en revanche, le logement est situé en zone B1, ses revenus n’excéderont pas 31 352€ par an. Le propriétaire a le droit de demander un avis d’imposition pour en être certain.
L’investisseur peut louer son bien à quelqu’un de sa famille. Une seule condition à cela : que le locataire n’appartienne pas à son foyer fiscal. Il est donc tout à fait possible de signer un bail avec votre fils ou petit-fils s’il n’habite plus avec vous.
Un dernier point à vérifier. Le logement sera utilisé comme résidence principale, et mis en location nu.
Le site officiel la-loipinel.fr propose de tester votre éligibilité au dispositif. Il vous fournira toutes les informations complémentaires dont vous avez besoin.
Investissement en Pinel : quelles réductions d’impôts ?
Le dispositif Pinel ouvre donc droit à des crédits d’impôts. Il existe néanmoins des plafonds au-delà desquels les finances publiques ne remboursent plus.
Les plafonds
Concrètement, investir en Pinel rapporte jusqu’à 6 000€ chaque année.
Il faut cependant savoir que le ou les biens immobiliers acquis ne doivent pas valoir plus de 300 000€ par personne.
C’est leur prix d’achat qui sera retenu pour calculer la réduction d’impôt.
Le fonctionnement
Pour résumer, nous dirons que l’investisseur économise de l’argent grâce :
– Aux loyers des locataires,
– Aux impôts qu’il ne paie pas.
Par exemple, vous investissez dans un appartement coûtant 200 000€. Ce dernier est mis en location pendant neuf ans, ce qui vous octroie un abattement de 18%, soit 36 000€ d’avantages fiscaux sur neuf ans. Cela représente 4 000€ par an.
Si au contraire, vous signez un bail de six ans, 12% de réduction d’impôts vous seront accordés.
Les choses se compliquent légèrement si vous souhaitez louer votre bien pendant douze ans. Dans ce cas, les 18% de réduction d’impôts seront appliqués les neuf premières années. 1% s’ajoutera ensuite tous les ans, pour atteindre 21% d’abattement la douzième année.
En bref
– 6 ans de location = 12% de réduction d’impôt
– 9 ans de location = 18% de réduction d’impôt
– 12 ans de location = 21% de réduction d’impôt.
Pour conclure, nous dirons que le dispositif Pinel présente de nombreux avantages. Grâce à lui, tout particulier peut devenir propriétaire sans verser d’apport. En effet, le montant des loyers et les réductions d’impôts remboursent le prêt immobilier contracté. Il permet ensuite de se constituer un patrimoine et de préparer au mieux sa retraite.
Cliquez sur ce lien pour connaître les nouvelles dispositions fiscales prises depuis 2019
