Un mandat de recherche est signé dans le cadre d’une recherche d’appartement ou de maison. Le particulier délègue alors cette démarche à un mandataire, le plus souvent un agent immobilier.
Contrairement au mandat de vente qui implique un professionnel des transactions immobilières et un propriétaire qui souhaite vendre sa maison, le mandat de recherche reste peu connu du grand public.
La prospection se déroule donc en quatre étapes :
– L’acheteur (ou mandant) signe le contrat avec le mandataire de son choix,
– Ce dernier se met en quête du bien immobilier le plus pertinent,
– Le mandant accepte une des propositions et signe l’acte de vente devant le notaire,
– L’acheteur verse une commission à l’agent immobilier.
Quelles sont les obligations d’un chasseur d’appartements ? Quelles mentions le mandat de recherche doit-il comporter pour être valide ? Quels sont ses avantages ?
Zoom sur les informations à connaître avant de signer.
Mandat de recherche : quelles obligations pour l’agent immobilier ?
L’activité d’un agent immobilier est encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et par la loi Alur de 2014. Ces textes de loi obligent le professionnel à un certain formalisme.
Des impératifs rédactionnels
Le document comporte plusieurs points, sans lesquels il ne serait pas valide. En bref, il faut qu’il contienne :
– Les noms et coordonnées du mandataire (l’agence immobilière) et du mandant (l’acheteur potentiel),
– Une description précise du bien recherché,
– Le budget prévu,
– Le prix TTC du mandat de recherche et les modalités de paiement,
– La durée du contrat, qui est généralement de trois mois avec reconduction tacite,
– Les devoirs de chaque partie,
– La nature du mandat (exclusif ou simple),
– La date et les signatures des deux parties.
La carte T
L’agent immobilier doit posséder une carte T, délivrée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie. Ce document est le seul à autoriser les transactions immobilières à titre professionnel. Vérifiez par conséquent qu’il en est bien titulaire.
Le mandat de recherche impose à l’acheteur de payer les honoraires à l’agent immobilier. Ce dernier s’engage quant à lui à trouver un bien immobilier correspondant aux critères pré-établis. Le mandataire respecte également un devoir de réserve (il n’a pas le droit de divulguer les informations concernant la transaction). Il est en outre tenu de vous conseiller et de vous renseigner de manière transparente.
Les avantages du mandat de recherche
Rechercher un bien immobilier est certes, extrêmement chronophage, surtout si l’acheteur habite loin. C’est aussi une source infinie de dépenses.
Un gain de temps
En effet, le mandat de recherche décharge l’acheteur de toutes les pré-visites et appels téléphoniques. De plus, l’agent immobilier est spécialisé dans la recherche de biens. Il identifiera de ce fait les points négatifs et les vices cachés, difficilement détectables pour un œil non-averti.
Y recourir assure par conséquent d’avoir accès aux meilleures propositions.
Un gain d’argent
Le prix de la maison n’inclut pas le mandat de recherche, ce qui est intéressant pour l’acheteur. En effet, les honoraires du notaire sont calculés au prorata du prix d’achat de la maison. Cela représente une économie de plusieurs milliers d’euros.
Il faut par ailleurs savoir que les frais d’un mandat de recherche et ceux d’un mandat d’achat ne se cumulent pas. Au contraire, ils sont annulatifs. De plus, les frais de dossiers sont interdits, même si un compromis de vente a déjà été signé. Le professionnel sera donc rémunéré en honoraires à la signature de l’acte de vente authentique.
D’autre part, l’agent immobilier vous assistera dans toutes les négociations avec le vendeur. Vous serez ainsi certain d’obtenir le meilleur prix. Ce spécialiste vous orientera aussi vers les financements appropriés.
Enfin, la loi Alur précise que la signature du contrat précède impérativement la recherche du bien. Le client n’a pas le droit de sélectionner une maison avant que le mandat de recherche ne soit signé. Cela apparaîtrait comme une fraude aux frais notariés, et rendrait le contrat caduque.
Comment résilier ce genre de contrat ?
La méthode de résiliation n’est pas la même selon que le mandat soit exclusif ou simple.
Définissons tout d’abord ces deux expressions.
Le mandat de recherche exclusif est signé avec un seul agent immobilier. Ce dernier sera le seul à pouvoir rechercher un bien en votre nom.
En revanche, un mandat simple permet au mandant de faire appel à plusieurs professionnels ou de faire lui-même une prospection.
La résiliation du mandat de recherche simple
Contrairement au mandat de recherche exclusif, le mandat simple est révocable n’importe quand. Envoyez pour cela une lettre A/R au chasseur d’appartement. Joignez-y une photocopie du mandat de recherche. Surlignez la clause de résiliation concernée pour une meilleure lisibilité.
Celle du mandat de recherche exclusif
Le contrat engage les deux parties pour une durée de trois mois. À l’issue de cette période, le mandant et le mandataire ont le droit de résilier le mandat, au moyen d’un courrier envoyé avec accusé de réception.
Envoyez ces lettres de résiliation au minimum quinze jours avant l’échéance prévue.
Vous jugez les honoraires de votre agence immobilière injustifiés et refusez de payer ? Ce lien vous propose un modèle de lettre à lui faire parvenir. Notez que dans le cas où le mandataire présente un bien immobilier, et où l’acheteur passe par un autre intermédiaire, l’agence a le droit de demander des dommages et intérêts.
En résumé
Un mandat de recherche, c’est :
– Un contrat conclu entre un acheteur et un professionnel des transactions immobilières,
– Un engagement de l’agence immobilière : celui de trouver le bien qui vous convient,
– L’assistance d’experts qui veilleront à ce que le processus d’achat se déroule bien,
– Un paiement effectué une fois la recherche finalisée.