Construire une véranda n’est pas un acte anodin. En effet, les démarches varient selon que sa surface est inférieure ou supérieure à 20 m². À la veille d’engager les travaux, beaucoup s’interrogent : faut-il demander un permis de construire ou faire une simple déclaration préalable de travaux ?
Voici donc un petit récapitulatif des formalités à effectuer lorsqu’on accole une véranda à son habitation.
Trouver le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU remplace le POS, Plan d’Occupation des Sols. C’est un document présenté sous format papier ou numérique, qui réglemente l’aménagement de la ville. Il est consultable au service “urbanisme” de la mairie mais peut aussi vous être envoyé. Les horaires varient selon les communes. Il est par conséquent conseillé de s’informer en amont des heures d’ouverture.
Le plan local d’urbanisme comporte des informations essentielles au bon déroulé des travaux. Il mentionnera par exemple la distance à respecter entre chaque terrain ou les matériaux autorisés. Dans un souci écologique ou esthétique, certaines villes n’acceptent en effet que les vérandas en fer forgé ou en acier.
Conserver le PLU pour le donner à l’architecte en charge du chantier semble être la meilleure solution.
Faire une déclaration préalable de travaux avant de construire une véranda
Une véranda dont la superficie ne dépasse pas 5 m² n’est pas soumise à déclaration. Elle le devient lorsqu’elle mesure entre 6 m² et 20 m². Dans certaines villes, ce sont les pièces de moins de 40 m² qui nécessitent une déclaration préalable de travaux. Vérifiez le plan local d’urbanisme de votre commune afin de ne pas vous infliger de démarches inutiles.
Comment se déroule cette formalité ?
C’est en fait très simple. Remplissez le cerfa 13703*07 et déposez-le en deux exemplaires à la mairie. Vous pouvez également l’envoyer par La Poste, en demandant un accusé de réception. Un document vous sera envoyé par voie postale. Il précisera la date de début des travaux de construction de la véranda.
Obtenir un permis de construire pour les vérandas de plus de 20 m²
Note : parfois, le permis de construire n’est exigé que pour les extensions dont la surface excède 40 m². D’une manière générale cependant, ce dernier est obligatoire à partir de 20 m². Étudiez soigneusement le PLU de votre commune pour y trouver l’information.
Pour l’obtenir, envoyez le cerfa 13406*01 rempli, en quatre exemplaires à la mairie. Vous joindrez notamment à votre dossier les pièces suivantes :
– Un plan de situation du terrain dans la commune,
– Un plan de masse de la maison à modifier,
– Plan décrivant les toitures et les murs,
– Un résumé descriptif du chantier,
– Une photo du terrain et de ses environs.
La liste exhaustive des documents nécessaires est présentée dans le cerfa susmentionné.
Sachez qu’un permis de construire accepté ne peut plus être annulé après un délai d’un an. Parfois, il arrive que la mairie refuse d’accorder un permis de construire. En l’absence de conciliation amiable, vous solliciterez le tribunal civil.
Le CAUE est un service gratuit
Le Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement appartient en fait à la Fédération Nationale des Architectes. Il y en a un dans chaque région. Les particuliers bénéficient alors de conseils personnalisés quant aux règles à respecter quand on construit une véranda.
Ils vous apprendront par exemple que si votre propriété est implantée sur une zone protégée, le chantier nécessitera l’accord des Bâtiments de France.
Faire appel à un architecte est judicieux quelle que soit la surface. En effet, si celle-ci est exposée sur le mauvais versant de la maison, la pièce serait trop froide en hiver et trop chaude en été. Sachez également que le recours à un architecte est obligatoire si la surface de la maison et celle de la véranda dépassent les 150 m².
Construire une véranda : que disent les Impôts ?
La construction d’une véranda est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant la fin de chantier. Il faut pour cela remplir le formulaire 6704IL et déposer le certificat d’achèvement des travaux à la mairie.
Bien qu’elle ne soit pas comptée dans la surface habitable, la véranda reste une extension du logement. En toute logique, cela entraînera une augmentation de la taxe d’habitation.
Par ailleurs, une taxe foncière est appliquée aux propriétaires qui déclarent leur véranda en tant que pièce chauffée ou en tant qu’extension. L’administration fiscale en exonère les particuliers pendant deux ans s’ils ont effectué leur déclaration dans les temps.
Dernière mauvaise surprise : la taxe d’aménagement. Elle est demandée par la mairie pour financer ses infrastructures routières et les évacuations d’eaux usées. Les vérandas de moins de 5 m² ne sont en revanche pas concernées.
En bref
Pour construire une véranda de :
– 5 m² ou moins : aucune formalité n’est requise,
– Entre 5 m² et 20 m² : il faut une déclaration préalable de travaux,
– Plus de 20 m² : l’architecte et le permis de construire sont obligatoires.
Conclusion
Ces frais supplémentaires n’entachent cependant pas la plus-value d’une maison avec véranda. Outre le confort et le design qu’elle offre, la véranda permet de faire des économies d’énergie. En effet, lorsqu’elle est bien orientée, cette dernière conserve la chaleur pendant la journée et la répartit progressivement durant la nuit, dans toute la maison. Sollicitez un architecte : il suggérera l’emplacement le plus pertinent pour votre future extension.
